Si vous voulez agrandir la surface habitable de votre maison, une autorisation administrative est souvent nécessaire. D’une manière générale, il est strictement interdit de mener une extension d’habitat sur un terrain de construction ou non constructible. Selon le cas, il se peut que vous puissiez quand même construire sur un terrain non constructible en respectant certaines règles strictes.
Pourquoi un terrain est-il non constructible ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi il est quasiment impossible d’envisager une extension de votre maison sur un terrain non constructible :
- Le terrain représente un véritable danger : certains risques d’origine naturelle ou industrielle peuvent sérieusement porter atteinte à la sécurité des habitations et des propriétaires sur le terrain ;
- La mairie n’autorise pas l’extension : la constructibilité d’un terrain est souvent conditionnée par le zonage de la commune qui peut expliquer pourquoi l’extension d’une maison n’est pas possible ;
- Un patrimoine naturel ou historique est menacé : dans le cas où l’agrandissement d’une maison risque d’empiéter sur un patrimoine local, voire national, la construction ne pourra pas être possible.
Quelles procédures à suivre pour agrandir sa maison sur un terrain de construction ?
La seule manière d’agrandir sa maison sur un terrain inconstructible est bien de la transformer en terrain constructible. Plusieurs démarches sont alors nécessaires si vous envisagez l’extension d’une maison sur ce type de terrain.
Consultation de la mairie
Seule la mairie peut décider de la constructibilité ou non du terrain où vous envisagez d’étendre votre maison. Il faudra d’abord vérifier si votre terrain est bien classé ou non constructible. Vous devez notamment consulter le service d’urbanisme et demander à vérifier le plan local d’urbanisme ou PLU ainsi que le certificat d’urbanisme.
Dans certains cas, le PLU peut mentionner que toute construction peut faire l’objet d’un agrandissement d’une maison d’au moins 50 m2. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander si une modification du PLU est éventuellement possible.
Avoir recours à un avocat en urbanisme
Faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme est une alternative intéressante si vos élus locaux ne répondent pas favorablement à votre requête. L’avocat se chargera de mener une étude approfondie sur votre projet et de connaître les raisons pour lesquelles un terrain est non constructible. Il pourra également vérifier la faisabilité de votre projet avant d’entamer les démarches auprès de la Commune.
Transformer un terrain inconstructible en zone constructible est possible si vous pouvez obtenir une modification du PLU. Seule la Commune, ou même le préfet, peut déclarer si un terrain est constructible ou non. Votre avocat spécialisé en urbanisme peut vous aider à faire modifier le PLU auprès de votre mairie.
Changer la constructibilité d’un terrain est-elle une option envisageable ?
Selon le cas, le maire peut délivrer ou non un permis de construire pour un terrain de construction. Pour les zones qui représentent de véritables dangers, la modification du PLU en faveur de la constructibilité du terrain sera quasiment impossible. Il en est également de même pour les risques portant sur un patrimoine culturel ou historique.
Concernant le zonage de la Commune, le maire peut envisager, soit une modification, soit une révision du PLU. Ce type de plan d’urbanisme ne peut être révisé que si une telle modification présente un quelconque intérêt pour la mairie. Il vous faut également savoir que si vous agrandissez votre habitation sans aucune déclaration, un permis de démolition peut être délivré par la Commune.
Quelles alternatives d’extension de maison pour un terrain non constructible ?
Dans le cas où il serait impossible d’agrandir votre maison sur un terrain non constructible, vous pouvez toujours envisager des solutions simples pour étendre votre maison :
- La surélévation du logement : à défaut d’agrandir votre logement en longueur, vous pouvez toujours l’étendre en hauteur, à condition de respecter la hauteur maximale fixée dans le PLU ;
- Les travaux de rénovation intérieure : si votre maison vous paraît trop petite, il existe toujours des solutions pour avoir de l’espace, en jouant sur les niveaux, les couleurs ou encore la lumière ;
- Les travaux d’aménagement des combles : les combles représentent des espaces considérables en hauteur qu’il est possible d’aménager pour les rendre parfaitement habitables.